Conditions Générales Des prestations de service
🕊️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE (CGPS)
Lueur Éternelle – Élodie
Auto-entrepreneur – Prestations de créations vidéo hommage et services numériques
---
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (ci-après « CGPS ») ont pour but d’encadrer les relations entre Lueur Éternelle – Élodie, auto-entrepreneur, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de création de vidéos hommage, montages personnalisés, musiques personnalisées ou toute autre option proposée sur le site.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGPS.
---
2. Nature des prestations
Lueur Éternelle propose :
Création de vidéos hommage
Création de musiques personnalisées
Traitement et retouche de photos
Intégration de vidéos personnelles du Client
Envoi de vidéos en format numérique
Fourniture éventuelle d’une clé USB personnalisée
Ces prestations sont considérées comme des services numériques ou des services sur mesure.
Aucun envoi postal n’est requis, sauf en cas de commande d’une clé USB personnalisée.
---
3. Commande et processus de réalisation
Pour commander, le Client doit :
1. Sélectionner un forfait ou une option
2. Transmettre les photos, textes, vidéos et musiques nécessaires
3. Indiquer clairement ses demandes spécifiques
4. Valider sa commande via le site
Une fois les éléments fournis, la réalisation commence.
Dans le cadre des forfaits prévus, une ou plusieurs modifications peuvent être incluses selon la formule choisie.
Toute demande de modification supplémentaire pourra être facturée.
---
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (auto-entrepreneur).
Le paiement est exigé au moment de la commande.
Le Client peut régler via :
Carte bancaire
Autres moyens de paiement disponibles sur le site
Aucune commande ne sera réalisée avant le paiement complet.
---
5. Délais de réalisation
Les délais varient selon le forfait et la quantité de photos/vidéos fournies.
Le délai moyen de réalisation est de 24 à 72 heures, sauf options « express ».
Les délais peuvent être prolongés en cas :
d’envoi tardif des fichiers par le Client
d’éléments manquants
de volume important de photos ou vidéos
de demandes de modifications supplémentaires
---
6. Fourniture des fichiers
Les vidéos sont livrées :
par mail
par lien de téléchargement
ou sur clé USB personnalisée si cette option a été choisie
Le Client doit vérifier la compatibilité de son matériel (ordinateur, télé, salle funéraire, crématorium).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour :
une mauvaise configuration du matériel du Client
une impossibilité de lecture due au système du lieu de cérémonie
une mauvaise qualité des photos ou vidéos fournies par le Client
---
7. Fichiers fournis par le client
En transmettant ses photos, textes, musiques ou vidéos, le Client certifie :
qu’il possède bien les droits nécessaires
que les personnes concernées autorisent leur utilisation dans le cadre d’un hommage
que les fichiers transmis n’enfreignent aucun droit d’auteur
Lueur Éternelle ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée de fichiers envoyés par le Client.
---
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services entièrement exécutés ou personnalisés, tels que :
vidéos hommage personnalisées
musiques créées sur mesure
retouches de photos
prestations numériques envoyées immédiatement
En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
---
9. Modifications et retours
Chaque forfait inclut un certain nombre de modifications gratuites.
Toute modification supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur.
Les prestations livrées ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf erreur provenant exclusivement de Lueur Éternelle.
---
10. Responsabilité
Lueur Éternelle s’engage à réaliser les prestations avec soin, respect et professionnalisme.
Cependant, la responsabilité ne peut être engagée :
en cas de mauvaise lecture de la vidéo par un équipement tiers
en cas de fichiers de mauvaise qualité transmis par le Client
en cas d’erreurs dans les informations fournies par le Client
en cas de retard dû au Client (documents manquants, fichiers non transmis…)
---
11. Confidentialité
Lueur Éternelle s’engage à :
protéger toutes les informations envoyées par le Client
ne JAMAIS diffuser ou réutiliser les photos, vidéos, textes ou musiques sans accord écrit
supprimer les fichiers sur demande du Client à la fin de la prestation
---
12. Propriété intellectuelle
Les vidéos créées restent la propriété intellectuelle de Lueur Éternelle, mais sont entièrement utilisables par le Client pour un usage privé, familial et cérémonial.
Toute diffusion publique (réseaux sociaux, sites, diffusion large) doit être signalée au préalable.
---
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu d’activité de l’entreprise.